J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9820401S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e).